Tag: justice

Apple attaquée pour vente de films d’animation non autorisée en Chine.

Petite news pour vous informer qu’Apple va a nouveau se retrouver devant les tribunaux chinois et ce, pour vente de films d’animation via des applications disponibles sur l’App Store. Pas moins de 110 œuvres sont concernées dans cette affaire. Le studio d’animation de Shanghai qui détient les droits, demande donc à Apple des dommages et …

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Intertrust poursuit Apple pour des infractions relatives aux brevets

  Intertrust, coentreprise de Philips et Sony, a décidé de déposer une action en justice pour violationde brevet contre Apple, affirmant que 15 des brevets de la société ont été violés. Ces brevets couvrent un éventail de dispositifs et de services concernant la gestion des restrictions numériques (DRM) pour protéger la propriété intellectuelle.Talal Shamoon, le PDG de …

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Apple perd en appel la marque iPhone au Mexique

The Wall Street Journal rapporte qu’Apple vient de perdre en appel la possibilité d’utiliser la marque iPhone sur le territoire mexicain. Cette décision marque le deuxième revers pour Apple en Amérique latine. En effet, il y a de cela un mois, c’est le Brésil et la société IGB SA Eletronica qui s’est vue adjuger le nom …

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THX, fondée par George Lucas, attaque Apple en justice

THX, une norme de haute fidélité d’effets audio-visuels, a déposé une plainte contre Apple devant un tribunal fédéral de Californie du Nord, basé sur la violation de brevet, rapporté hier par Bloomberg. THX a été fondée par le célèbre producteur de Star Wars, George Lucas, qui fut à la tête de la société par le …

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Apple Store France : 7 boutiques vont devoir fermer les portes plus tôt.

Jusqu’ici 7 Apple Store français fermaient leurs portes un peu plus tard que les autres. Cela va devoir changer car le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner Apple Retail France à ne plus pouvoir employer du personnel entre 21h et 6h du matin. Une astreinte de 50.000€ est prévue en cas d’infraction …

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Défaite de Samsung contre Apple au Japon.

Dans l’une des nombreuses batailles qui oppose les deux jeux, cette fois c’est Samsung qui perd dans sa tentative de faire interdire la vente d’iPhone et iPad sur le sol japonais. Samsung se dit « déçu » par le jugement et un porte-parole annonce « nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger nos droits de propriété intellectuelle ». Voilà …

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RIM paie 50 millions d’euros à Nokia et ce n’est qu’un début

Dans la série noire qui dure depuis quelques années maintenant pour RIM, Nokia avait annoncé il y a quelques jours avoir conclu un accord avec RIM, afin de solder toutes les procédures judiciaires qui ont eu lieu aux USA, Canada, en Allemagne et en Grande-Bretagne. Les termes financiers sont restés confidentielles jusqu’à la récente déclaration …

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