Tag: justice

Explosion iPhone : Apple poursuivi pour 75 000 $ de dommages-intérêts

On continuer à reparler d’un smartphone qui explose. Le cas d’aujourd’hui est tout aussi singulier. Un certain Michael Filippone, habitant du New Jersey,  poursuit Apple et réclame 75 000 dollars de dommages-intérêts parce qu’li prétend que le 4 septembre 2011 il a été grièvement brûlé par son iPhone 4, avec un « pretium doloris » important. Selon …

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Capteurs d’humidité, Apple paye 53 millions pour clôre le dossier

Apple a accepté de payer 53 millions de dollars pour régler un recours collectif de consommateurs concernant les indicateurs d’humidité défectueux  des iPhone et des iPod. En effet, dés que ces indicateurs virent au rose, les demandes de garantie sont refusées. Selon les documents déposés au tribunal fédéral de San Francisco les consommateurs peuvent réclamer …

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Apple pourrait gagner une injonction permanente contre Samsung

Apple a été jugé «raisonnablement probable» pour gagner une injonction permanente contre les produits Samsung. Cette nouvelle évaluation vient en grande partie en réponse à une récente décision adoptée par la Cour d’appel américain. Le panel de trois juges de la cour a statué sur les multiples contentieux de brevets. Dans cette affaire, les juges …

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La distribution de l’iphone dans le collimateur d’antitrust de Bruxelles

Les avocats d’Apple ont eu un mois très occupé. Dans la foulée des audiences du Sénat américain sur les allégations de fraude fiscale, les rapports du Financial Times indiquent qu’une enquête préliminaire  est en cours pour déterminer si Apple a été coupable de pratiques anticoncurrentielles en Europe est passée à l’étape suivante. D’après ce journal, la …

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Tim Cook va témoigner devant le comité sénatorial sur des pratiques fiscales d’Apple

Le PDG d’Apple, Tim Cook va témoigner devant le Sénat américain, la semaine prochaine. Le sous-comité est rattaché au Comité du Sénat américain sur la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales. L’audience, intitulée «Résultat Offshore et le Code fiscal américain – Partie 2″ aura lieu le mardi 27 Mai. Le Sous-Comité poursuivra son examen des …

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Un recours collectif contre Apple pour le bouton d’alimentation défectueux de l’iPhone 4

Une femme a déposé,  la semaine dernière en Floride, une plainte collective (class action) contre Apple concernant un problème avec le bouton d’alimentation de l’iPhone 4, rapportant que la compagnie a continué les ventes de l’appareil tout en sachant le problème. Déposé auprès de la Cour de district américaine pour le district nord de la …

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Apple contre Google pour avoir le code source Android pour son procés contre Samsung

  La température monte entre Apple et Google. Dans une de ses innombrables poursuites américaines contre Samsung, Cupertino a demandé au juge Paul S. Grewal de forcer Google à divulguer des documents relatifs au code source d’Android. Le système d’exploitation fournissant beaucoup des fonctionnalités utilisées sur les produits Samsung et enfreignant la propriété intellectuelle d’Apple, …

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L’Allemagne ne protégeait pas ses consommateurs

La politique de partage des données des clients ne respecte pas les lois de protections de la vie privée des consommateurs en Allemagne. Le fabricant de l’iPhone a été condamné à réorganiser la façon dont elle traite une partie des données. Pour être plus précis, selon Bloomberg, un tribunal de Berlin a annulé huit des …

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[Justice] Apple gagne un procès face à Motorola.

Une nouvelle bataille juridique opposant cette fois Apple et Motorola a cette fois été remportée par la marque à la pomme. Ce procès concernait une nouvelle fois une histoire de brevet, le brevet 6,246,862 au sujet du capteur de proximité pour être plus précis. L’International Trade Commission a donc confirmé dans son jugement qu’Apple n’avait …

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Google et Apple accusés de manipuler les tribunaux

  Cette affirmation vient tout droit d’un juge fédéral de Floride. Un juge d’un district américain (Robert Scola) a déclaré jeudi que Google et Apple utilisent toutes les failles sur les stratégies d’affaires juridiques.   «Les parties n’ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ces différends», Scola a déclaré cette semaine  » Ils utilisent ces procès comme une …

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