Tag: tribunal

Selon Apple, le Galaxy S4 viole 5 de ces brevets.

Selon la firme de Cupertino, le nouveau fleuron du géant Samsung, le Galaxy S4, viole 5 brevets attribués à Apple. Apple a donc introduit une demande auprès de la Cour du District Nord de la Californie à San José pour ajouter le S4 à la plainte dans son procès contre Samsung. En cause, les brevets …

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Nouvelle condamnation d’Apple en France pour travail de nuit

Ce mardi, Apple Retail France était condamné, une seconde fois, pour travail de nuit dans l’une de ses boutiques parisiennes. Le litige, aux prud’homme, opposait un représentant syndical d’Apple SUD à Apple Retail France. Le salarié demandait 2000 € de dommages et intérêts pour avoir régulièrement travaillé au delà des 21 heures légales, sans pour …

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Google et Apple accusés de manipuler les tribunaux

  Cette affirmation vient tout droit d’un juge fédéral de Floride. Un juge d’un district américain (Robert Scola) a déclaré jeudi que Google et Apple utilisent toutes les failles sur les stratégies d’affaires juridiques.   «Les parties n’ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ces différends», Scola a déclaré cette semaine  » Ils utilisent ces procès comme une …

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Apple attaquée pour vente de films d’animation non autorisée en Chine.

Petite news pour vous informer qu’Apple va a nouveau se retrouver devant les tribunaux chinois et ce, pour vente de films d’animation via des applications disponibles sur l’App Store. Pas moins de 110 œuvres sont concernées dans cette affaire. Le studio d’animation de Shanghai qui détient les droits, demande donc à Apple des dommages et …

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Apple pourrait s’exposer à des sanctions à cause de documents dans le procès sur la confidentialité

Un juge américain a récemment réprimandé Apple pour ne pas avoir remis ses documents importants relatifs un procès en cours sur la confidentialité. Le juge est même allé aussi loin que les plaignants invitant à des sanctions contre Apple pour ce qui a été considéré comme un « comportement inacceptable ». Les nouvelles proviennent d’un rapport de …

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Nokia soutient l’action d’Apple pour bloquer les ventes de produits Samsung

Nokia a récemment déposé un mémo auprès de la cour d’appel fédérale américaine afin de soutenir la volonté d’Apple de bloquer la vente de produits Samsung, qu’un jury a déclaré être en violation de certains produits Apple. Bien que le mémo ne présente pas officiellement un soutien pour un parti ou l’autre, il fait valoir …

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Free condamné à verser 25M€ à Bouygues pour dénigrement

Le procès intenté par Bouygues Telecom contre Free connaît une issue défavorable pour le nouvel entrant : Free a bien été reconnu coupable de dénigrement contre son concurrent, à qui il devra verser 25 millions d’euros… Le tribunal de commerce de Paris a tranché, et a sanctionné Free. En cause : la campagne de dénigrement mise en …

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