Le rapport Lescure sur l’adaptation des politiques culturelles au numérique doit être remis au président de la République aujourd’hui. Parmi les 80 propositions, 3 semblent toucher le monde des Smartphones et des tablettes . En effet, il est par exemple question de taxer les smartphones dans le but de financer les contenus comme le cinéma …
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Envoyez cet article à un amiLa commission européenne inflige une amende de 561 millions d’euros à Microsoft.
La commission européenne vient d’infliger une amende de 561 millions d’euros à Microsoft dans le cadre de la procédure que la commission avant engagé pour pour non-respect de ses engagements concernant le choix du navigateur internet. Normalement le choix aurait du être proposé au sein de Windows, mais cela n’était pas le cas sur Windows …
Free condamné à verser 25M€ à Bouygues pour dénigrement
Le procès intenté par Bouygues Telecom contre Free connaît une issue défavorable pour le nouvel entrant : Free a bien été reconnu coupable de dénigrement contre son concurrent, à qui il devra verser 25 millions d’euros… Le tribunal de commerce de Paris a tranché, et a sanctionné Free. En cause : la campagne de dénigrement mise en …
RIM paie 50 millions d’euros à Nokia et ce n’est qu’un début
Dans la série noire qui dure depuis quelques années maintenant pour RIM, Nokia avait annoncé il y a quelques jours avoir conclu un accord avec RIM, afin de solder toutes les procédures judiciaires qui ont eu lieu aux USA, Canada, en Allemagne et en Grande-Bretagne. Les termes financiers sont restés confidentielles jusqu’à la récente déclaration …
Amende record de 2,7 milliards de dollars pour Yahoo au Mexique.
Le groupe Yahoo annonce dans un communiqué avoir été condamné à une amende record de 2,7 milliards de dollars par la 49e cour civile fédérale de Mexico concernant des affaires l’opposant aux sociétés Worldwide Directories et Ideas Iteractivas. Le groupe annonce vouloir utiliser toutes les possibilités d’appel étant convaincu que les accusations sont non fondées. …
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USA : la justice diminue l’amende que Samsung doit payer à Apple
2 mars 2013 à 10:21
L’an dernier, le juge Lucy Koh du tribunal de San José, avait condamné Samsung à payer l’amende record de 1,05 milliard de dollars à Apple. La juge Lucy Koh avait néanmoins estimé que les jurés s’étaient appuyés sur «une théorie légale non valide» et donc un nouveau procès sera nécessaire pour éclaircir la situation, selon …
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