Tag: Condamnation

Apple pourrait s’exposer à des sanctions à cause de documents dans le procès sur la confidentialité

Un juge américain a récemment réprimandé Apple pour ne pas avoir remis ses documents importants relatifs un procès en cours sur la confidentialité. Le juge est même allé aussi loin que les plaignants invitant à des sanctions contre Apple pour ce qui a été considéré comme un « comportement inacceptable ». Les nouvelles proviennent d’un rapport de …

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Apple Store France : 7 boutiques vont devoir fermer les portes plus tôt.

Jusqu’ici 7 Apple Store français fermaient leurs portes un peu plus tard que les autres. Cela va devoir changer car le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner Apple Retail France à ne plus pouvoir employer du personnel entre 21h et 6h du matin. Une astreinte de 50.000€ est prévue en cas d’infraction …

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La commission européenne inflige une amende de 561 millions d’euros à Microsoft.

La commission européenne vient d’infliger une amende de 561 millions d’euros à Microsoft dans le cadre de la procédure que la commission avant engagé pour pour non-respect de ses engagements concernant le choix du navigateur internet. Normalement le choix aurait du être proposé au sein de Windows, mais cela n’était pas le cas sur Windows …

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Free condamné à verser 25M€ à Bouygues pour dénigrement

Le procès intenté par Bouygues Telecom contre Free connaît une issue défavorable pour le nouvel entrant : Free a bien été reconnu coupable de dénigrement contre son concurrent, à qui il devra verser 25 millions d’euros… Le tribunal de commerce de Paris a tranché, et a sanctionné Free. En cause : la campagne de dénigrement mise en …

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Apple condamné à payer 165000$ en Chine pour violation droits d’auteur.

Apple vient d’être condamné à payer 1,03 millions de yuans (soit 165000$) par la seconde court de Pékin. En cause, une plainte déposée par la China Written Works Copyright Society (composée de 8 auteurs) qui avait réalisé des encyclopédies que des développeurs indépendants  avait ensuite reproduites et mise sur l’AppStore par Apple. Apple s’en sort …

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