Tag: procès

Apple et Samsung en pleine discussion pour enfin trouver un accord.

Comme vous le savez, depuis de nombreux mois Apple et Samsung se battent en procès dans différents pays à travers le monde. Selon une information rapportée par le Wall Street Journal, il semblerait que les deux sociétés soient en pleine discussion afin de trouver enfin un accord pour mettre un fin à cette guerre qui …

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Apple perd son procès contre Samsung au Japon

Apple vient de perdre son procès contre Samsung au Japon par rapport à un brevet de synchronisation de données audio et vidéo à distance. En Août dernier, la haute cour de Tokyo rejetait la demande de Cupertino comme quoi les smartphones Galaxy enfreignaient un brevet de synchronisation. Le procès se termine aujourd’hui en faveur de …

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Ebooks: La juge fait allusion à des éléments à charge contre Apple

 Le gouvernement américain est semble-t-il bien préparé dans le procès à venir avec Apple sur la supposée entente avec des maisons d’édition pour fixer le prix des livres électroniques. Cette appréciation a été faite par la juge Denise Cote en amont du procès qui s’ouvrira le 3 juin, pendant environ trois semaines.  D’une manière inhabituelle, la juge …

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Apple contre Google pour avoir le code source Android pour son procés contre Samsung

  La température monte entre Apple et Google. Dans une de ses innombrables poursuites américaines contre Samsung, Cupertino a demandé au juge Paul S. Grewal de forcer Google à divulguer des documents relatifs au code source d’Android. Le système d’exploitation fournissant beaucoup des fonctionnalités utilisées sur les produits Samsung et enfreignant la propriété intellectuelle d’Apple, …

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[Justice] Apple gagne un procès face à Motorola.

Une nouvelle bataille juridique opposant cette fois Apple et Motorola a cette fois été remportée par la marque à la pomme. Ce procès concernait une nouvelle fois une histoire de brevet, le brevet 6,246,862 au sujet du capteur de proximité pour être plus précis. L’International Trade Commission a donc confirmé dans son jugement qu’Apple n’avait …

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Google et Apple accusés de manipuler les tribunaux

  Cette affirmation vient tout droit d’un juge fédéral de Floride. Un juge d’un district américain (Robert Scola) a déclaré jeudi que Google et Apple utilisent toutes les failles sur les stratégies d’affaires juridiques.   «Les parties n’ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ces différends», Scola a déclaré cette semaine  » Ils utilisent ces procès comme une …

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Nouvelle violation de brevet avec la marque « HearPod »

Randolph Divisions, une société qui fabrique des prothèses auditives appelées « HearPod »  , a poursuivi Apple pour violation de la marque, déposée en 2007, avec l’arrivée des nouveaux écouteurs, les EarPods. La procédure à été engagée au tribunal d’Honolulu et se base uniquement sur la marque « HearPod ». Les écouteurs d’Apple nous ont été présentés le 12 …

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Apple pourrait s’exposer à des sanctions à cause de documents dans le procès sur la confidentialité

Un juge américain a récemment réprimandé Apple pour ne pas avoir remis ses documents importants relatifs un procès en cours sur la confidentialité. Le juge est même allé aussi loin que les plaignants invitant à des sanctions contre Apple pour ce qui a été considéré comme un « comportement inacceptable ». Les nouvelles proviennent d’un rapport de …

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Apple perd en appel la marque iPhone au Mexique

The Wall Street Journal rapporte qu’Apple vient de perdre en appel la possibilité d’utiliser la marque iPhone sur le territoire mexicain. Cette décision marque le deuxième revers pour Apple en Amérique latine. En effet, il y a de cela un mois, c’est le Brésil et la société IGB SA Eletronica qui s’est vue adjuger le nom …

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Le Juge autorise la poursuite du procès d’Apple contre Samsung sur Siri

le juge du  tribunal de district US, Lucy Koh, a statué vendredi que le procès d’Apple contre Samsung sur les brevets de Siri pouvait continuer, en dépit de la remise en question si oui ou non la procédure devait être suspendue jusqu’à ce que l’appel relatif du procès d’Apple contre Samsung soit terminé Comme indiqué par l’agence …

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