Dans une décision préliminaire, la Commission européenne a déterminé que Motorola Mobility de Google a abusé de sa position dominante dans les brevets mobiles lors de son injonction contre l’iPhone d’Apple en Allemagne. La décision de l’UE établie ce lundi pourrait préparer le terrain afin que des frais antitrust soient déposés contre Google, selon le …
Le nouveau dispositif produit par Google et Motorola pourrait bientôt être révélé, bien que sur la toile circulent peu de nouvelles avérées sur le sujet. Depuis quelques heures ont, cependant, été publiées quelques photos montrant un smartphone sous le nom de la célèbre société américaine qui semble être à tous les égards le fantômatique X …
Une nouvelle bataille juridique opposant cette fois Apple et Motorola a cette fois été remportée par la marque à la pomme. Ce procès concernait une nouvelle fois une histoire de brevet, le brevet 6,246,862 au sujet du capteur de proximité pour être plus précis. L’International Trade Commission a donc confirmé dans son jugement qu’Apple n’avait …
Nouvelle requête présentrée au Tribunal visant à trouver un accord arbitrire entre les deux sociétés (Apple et Motorola) sur les problèmes relatifs aux brevets sur les standards essentiels . L’arbitrage permettrait d’éviter la poursuite du procès. Le différend se déplacerait donc en dehors du Tribunal et arbitrée par une tierce personne (neutre) qui devrait examiner …
Motorola vient de retirer (à la grande surprise de tous) une plainte déposée contre Apple en Août, pour la violation de sept brevets, devant l’International Trade Commission (ITC) et parmi lesquels ceux en rapport aux notifications mail, enfreints par les Mac, par l’iPhone et l’iPad . Florian Mueller, un célèbre blogueur expert dans les litiges …
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