Les avocats d’Apple ont eu un mois très occupé. Dans la foulée des audiences du Sénat américain sur les allégations de fraude fiscale, les rapports du Financial Times indiquent qu’une enquête préliminaire est en cours pour déterminer si Apple a été coupable de pratiques anticoncurrentielles en Europe est passée à l’étape suivante. D’après ce journal, la …
Dans une décision préliminaire, la Commission européenne a déterminé que Motorola Mobility de Google a abusé de sa position dominante dans les brevets mobiles lors de son injonction contre l’iPhone d’Apple en Allemagne. La décision de l’UE établie ce lundi pourrait préparer le terrain afin que des frais antitrust soient déposés contre Google, selon le …
Un rapport publié jeudi a révélé que les autorités de la réglementation de l’Union Européenne se penchent sur la manière dont Apple crée des accords avec les opérateurs cellulaires suite à des plaintes qui allèguent une stratégie anticoncurrentielle. Citant une personne proche du dossier, le New York Times rapporte que la commission Européenne est en …
Certaines entreprises parmi les plus célèbres et importantes dans le panorama technologique international, LG, Samsung, Philips, Panasonic, Toshiba et Technicolor viennent de se voir infliger de l’Antitrust européen une amende record : soit au total 1,47 milliards d’euros. Les entreprises concernées ont été responsables de la création de deux ententes jugées illicites sur les prix …
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