Les contrats de ventes d’iPhone sous contrôle antitrust par l’Union Européenne

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Un rapport publié jeudi a révélé que les autorités de la réglementation de l’Union Européenne se penchent sur la manière dont Apple crée des accords avec les opérateurs cellulaires suite à des plaintes qui allèguent une stratégie anticoncurrentielle.

Citant une personne proche du dossier, le New York Times rapporte que la commission Européenne est en train d’analyser des documents présentés par un groupe de télécommunication en Europe qui concernent leurs offres en cours pour vendre l’iPhone. Aucune plainte formelle n’a été soumise et les télécoms n’ont pas été nommés, mais la source, affirme la commission, met l’accent sur ​​les contrats entre Apple et les opérateurs Français.

Selon des personnes ayant une connaissance des relations entre Apple et les opérateurs Européens, les offres iPhone sont «exceptionnellement strictes» et freinent les tentatives des fabricants concurrents de prendre pied sur le marché. La situation aux États-Unis est quelque peu différente et Il est difficile de savoir si le problème provient d’une divergence de perception entre les entreprises Européennes et Américaines à propos des stratégies agressives d’Apple.

Même si Apple ne force pas directement les opérateurs à vendre l’iPhone, la grande popularité de l’appareil permet à la société, dans une position favorable, de mettre en place des exigences strictes afin que ces derniers puissent vendre l’appareil. Par exemple, la firme de Cupertino définit certains quotas de vente qui, s’il ne sont pas remplis, obligent l’opérateur partenaire à payer pour les unités non vendues. Un porte-parole d’Apple a déclaré: «Nos contrats sont pleinement conformes aux lois locales où nous exerçons nos activités, y compris l’UE ».

Nous ne savons pas ce que la commission envisage de faire par la suite, mais elle a le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel si l’entreprise se trouve participer à un comportement anticoncurrentiel.

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