Cela faisait 24 ans que la réglementation des télécommunications internationales n’avaient pas subi de mis à jour. Le texte proposé à la conférence mondiale des télécommunications internationales n’a pas fait l’unanimité. La France n’a pas signée ce document. Elle estime qu’Internet doit rester un réseau libre et ouvert.

193 pays membres de l’Union internationale des télécommunications devaient ratifier des règles communes pour le bon fonctionnement et déploiement d’Internet. Le document proposé, à la conférence mondiale des télécommunications internationales, qui s’est déroulé à Dubai, n’a pas récolté tous les suffrages, loin de là.  89 pays seulement ont approuvé le texte. Parmi les 55 pays qui ont décidé de ne pas apporter leur signature, il y a la France qui justifie sa position par le fait qu’ « Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert ».

La Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de économie numérique, Fleur Pellerin apporte des éclaircissements dans un communiqué de presse. Elle souligne que « signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non gouvernementales et des acteurs du numérique ». En effet plusieurs passages du traité étaient à l’origine de craintes sur une possible régulation et à verrouillage des échanges électroniques du Net. La France dit non mais elle juge tout de même que « la gouvernance de l’Internet est perfectible et nous devons travailler à ce qu’elle soit véritablement internationale et inclusive ».

Cette position est partagée par plusieurs autre pays comme les Etats-Unis, le Canada, la Suède, le Quatar, la Pologne, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, L’Inde et bien d’autres.

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