{"id":25998,"date":"2013-05-28T22:21:28","date_gmt":"2013-05-28T20:21:28","guid":{"rendered":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=25998"},"modified":"2013-05-28T22:22:19","modified_gmt":"2013-05-28T20:22:19","slug":"apple-pourrait-gagner-une-injonction-permanente-contre-samsung","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=25998","title":{"rendered":"Apple pourrait gagner une injonction permanente contre Samsung"},"content":{"rendered":"

$\"Apple_Samsung_Court_Balance\"$ <\/a><\/p>\n

Apple a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00abraisonnablement probable\u00bb pour gagner une injonction permanente contre les produits Samsung.<\/p>\n

Cette nouvelle \u00e9valuation vient en grande partie en r\u00e9ponse \u00e0 une r\u00e9cente d\u00e9cision adopt\u00e9e par la Cour d’appel am\u00e9ricain. Le panel de trois juges de la cour a statu\u00e9 sur les multiples contentieux de brevets. Dans cette affaire, les juges ont demand\u00e9 au tribunal de proc\u00e9der \u00e0 l’octroi d’une injonction permanente.<\/p>\n

L’hiver dernier, comme certains s’en souviendront, le juge de district Lucy Koh a rejet\u00e9 la demande d’Apple d’injonction contre divers appareils Samsung qui \u00e9taient pr\u00e9tendument en violation de brevets d’Apple.<\/p>\n

L’existence d’une injonction va avoir un impact majeur sur les termes de l’accord entre Apple et Samsung. Le Juge Koh a toujours exhort\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me \u00e0 l’amiable. Affaire \u00e0 suivre<\/p>\n

$\"on$ <\/a><\/p>\n

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