{"id":23150,"date":"2013-05-06T14:31:25","date_gmt":"2013-05-06T12:31:25","guid":{"rendered":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=23150"},"modified":"2013-05-06T14:32:01","modified_gmt":"2013-05-06T12:32:01","slug":"leu-estime-que-le-brevets-motorola-de-google-sont-abusifs-dans-linjunction-contre-apple","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=23150","title":{"rendered":"L’EU estime que le brevets Motorola de Google sont abusifs dans l’injunction contre Apple"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9cision de l’UE \u00e9tablie ce lundi pourrait pr\u00e9parer le terrain afin que des frais antitrust soient d\u00e9pos\u00e9s contre Google, selon le New York Times. Motorola avait initialement demand\u00e9 une injonction judiciaire contre l’iPhone d’Apple sur un brevet standard essentiel li\u00e9 \u00e0 la technologie GSM.<\/p>\n

Motorola avait initialement demand\u00e9 \u00e0 ce que le brevet soit soumis \u00e0 des licences \u00e9quitables, raisonnables et non discriminatoires ou FRAND. Cela signifie que l’entreprise doit proposer un accord de licence \u00e0 des concurrents qui le demande.<\/p>\n

A cause de cela, Apple a fait valoir que l’injonction de Motorola avait tir\u00e9 parti ill\u00e9galement de brevets dont la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait oblig\u00e9e de propos\u00e9 en licence. Le sujet bouillant avait m\u00eame incit\u00e9 un rival mobile, Microsoft, \u00e0 se joindre \u00e0 la m\u00eal\u00e9e avec Apple contre Motorola.<\/p>\n

Ce Lundi, le corps ex\u00e9cutif de l’Union europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 que l’injonction de Motorola \u00e9tait \u00ab\u00a0un abus de position dominante prohib\u00e9 par les r\u00e8gles antitrust de l’UE\u00a0\u00bb. Google a officiellement acquis Motorola Mobility pour 12,5 milliards de dollars il y a un an.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je pense que les entreprises devraient d\u00e9penser leur temps \u00e0 innover et \u00e0 concurrencer sur les m\u00e9rites des produits qu’ils offrent – non abuser de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour bloquer les concurrents au d\u00e9triment de l’innovation et du choix du consommateur\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Joaquin Almunia, commissaire de la concurrence de l’UE, dans un communiqu\u00e9 sur la question, ce lundi.<\/p>\n

$\"on$ <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une d\u00e9cision pr\u00e9liminaire, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9termin\u00e9 que Motorola Mobility de Google a abus\u00e9 de sa position dominante dans les brevets mobiles lors de son injonction contre l’iPhone d’Apple en Allemagne. La d\u00e9cision de l’UE \u00e9tablie ce lundi pourrait pr\u00e9parer le terrain afin que des frais antitrust soient d\u00e9pos\u00e9s contre Google, selon le … <\/p>\n