{"id":20214,"date":"2013-04-08T23:19:15","date_gmt":"2013-04-08T21:19:15","guid":{"rendered":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=20214"},"modified":"2013-04-09T10:07:01","modified_gmt":"2013-04-09T08:07:01","slug":"luspto-retire-ses-objections-a-la-demande-dapple-de-marque-deposee-ipad-mini","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=20214","title":{"rendered":"L’USPTO retire ses objections \u00e0 la demande d’Apple de marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ab\u00a0iPad mini\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

$\"ipadminivol\"$ <\/a>Voici un renversement de situation potentiellement int\u00e9ressant pour Apple dans sa demande de marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ab\u00a0iPad mini\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0US Patent and Trademark Office\u00a0\u00bb a retir\u00e9 ses objections principales \u00e0 la requ\u00eate d’Apple afin d’obtenir la marque en question.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Apr\u00e8s r\u00e9examen de la demande, il a \u00e9t\u00e9 a \u00e9tablis que les refus suivants d\u00e9livr\u00e9s dans le rapport du bureau initial devraient \u00eatre retir\u00e9s\u00a0\u00bb rapporte Lee-Anne Berns. \u00ab\u00a0L’examinateur pr\u00e9sente ses excuses pour la g\u00eane occasionn\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cependant cela ne veut pas dire que Apple est d\u00e9sormais garanti d’obtenir la marque qu’il cherche.<\/p>\n

Il peut toujours y avoir des raisons pour refuser la protection de la marque \u00ab\u00a0iPad mini\u00a0\u00bb. D’une part, bien que Berns n’ait trouv\u00e9 \u00ab\u00a0aucune marque similaire enregistr\u00e9e qui ferait obstacle \u00e0 l’enregistrement\u00a0\u00bb, il peut y avoir des marques similaires en attente d\u00e9pos\u00e9e avant cette demande qui emp\u00eacherait Apple d’obtenir une marque.<\/p>\n

Apple va \u00e9galement devoir modifier sa demande de marque afin d’inclure une note prouvant qu’il ne cherche pas \u00e0 s\u2019approprier le terme isol\u00e9 \u00abmini\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un demandeur ne peut pas revendiquer des droits exclusifs pour des termes ou des conceptions que d’autres peuvent avoir besoin d’utiliser afin de d\u00e9crire ou de montrer leurs produits ou services sur le march\u00e9\u00bb, \u00e9crit Berns.<\/p>\n

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Voici un renversement de situation potentiellement int\u00e9ressant pour Apple dans sa demande de marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ab\u00a0iPad mini\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0US Patent and Trademark Office\u00a0\u00bb a retir\u00e9 ses objections principales \u00e0 la requ\u00eate d’Apple afin d’obtenir la marque en question. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s r\u00e9examen de la demande, il a \u00e9t\u00e9 a \u00e9tablis que les refus suivants d\u00e9livr\u00e9s dans le … <\/p>\n