{"id":19465,"date":"2013-04-02T14:09:44","date_gmt":"2013-04-02T12:09:44","guid":{"rendered":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=19465"},"modified":"2013-04-02T14:10:40","modified_gmt":"2013-04-02T12:10:40","slug":"six-autorites-europeennes-lancent-le-meme-jour-une-action-repressive-concertee-contre-google","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iphonejailbreak.fr\/?p=19465","title":{"rendered":"Six autorit\u00e9s europ\u00e9ennes lancent, le m\u00eame jour, une action r\u00e9pressive concert\u00e9e contre Google"},"content":{"rendered":"

Le G29 \u2013 le groupe des CNIL europ\u00e9ennes \u2013 a men\u00e9, de mars \u00e0 octobre 2012, une analyse des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google au regard de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Sur la base des conclusions de celle-ci, rendues publiques le 26 octobre 2012, le G29 a demand\u00e9 \u00e0 Google de se mettre en conformit\u00e9, dans un d\u00e9lai de quatre mois.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l’issue de ce d\u00e9lai, Google n’a adopt\u00e9 aucune mesure concr\u00e8te.<\/p>\n

Des repr\u00e9sentants de Google Inc. ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us le 19 mars 2013, \u00e0 leur demande, par un groupe de travail pilot\u00e9 par la CNIL, qui r\u00e9unit les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni. \u00c0 l’issue de cette r\u00e9union, aucun changement n’a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre.<\/p>\n

La phase d’analyse par le G29 \u00e9tant d\u00e9sormais termin\u00e9e, il appartient d\u00e8s lors \u00e0 chaque autorit\u00e9 nationale de poursuivre ses investigations au regard de son droit national, directement issu de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. En cons\u00e9quence, toutes les autorit\u00e9s du groupe de travail mis en place par le G29 ont d\u00e9cid\u00e9 d’engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enqu\u00eate, contr\u00f4les, etc.).<\/p>\n

La CNIL a, pour sa part, notifi\u00e9 \u00e0 Google sa d\u00e9cision d’ouvrir une proc\u00e9dure de contr\u00f4le, ainsi qu’une proc\u00e9dure de coop\u00e9ration administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail.<\/p>\n

$\"on$ <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"